Mentions légales

Editeur et responsable de la publication 
HUSTACH
179, RUE DE MONTEPY 
69210   FLEURIEUX SUR L ARBRESLE 
Tél. 04 78 33 39 19 
SIREN : 80888118900019
N° TVA : FR11808881189

Création et support technique 
Site internet créé par la société HUSTACH

Site internet hébergé par la société wix.com

Engagement de HUSTACH 
Même à titre payant, HUSTACH s'engage à ne communiquer aucune de ses bases de données nominatives (e-mails, coordonnées...) à de quelconque tiers. 
Nous mesurons l'implication des utilisateurs de la centrale lorsqu'ils déposent leurs informations. 
De ce fait, nous refusons d'exposer a posteriori les participants à des campagnes commerciales ou publicitaires externes sans rapport avec l'utilisation de HUSTACH.

Propriété 
La loi française du 11 mars 1957 n'autorisant, aux termes des alinéas 2 et 3 de l'article 41, d'une part, que les "copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective", et, d'autre part, que les analyses et les courtes citations dans un but d'exemple et d'illustration, "toute représentation ou reproduction intégrale, ou partielle, faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause, est illicite" (alinéa 1er de l'article 40). Toute représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constituerait donc une contrefaçon sanctionnée par les articles 425 et suivants du code pénal. L'intégralité des contenus présentés sur ecrou-hytorc.com est couverte par les droits moraux et les droits patrimoniaux de l'auteur. 
Celui-ci est titulaire exclusif des droits de propriété intellectuelle et de producteur de base de données concernant : 
i) l'organisation et la présentation du service, 
ii) les contrôles, les modalités, les procédures, les interfaces et plus généralement toutes les composantes, créations, illustrations et textes du service, 
iii) les données disponibles sur le service.
A ce titre, l'extraction et/ou la réutilisation d'une portion substantielle des contenus disponibles sur le service ne peuvent être accordées que par le propriétaire de HUSTACH.

Informatique et Liberté 
Conformément à la législation française "Informatique et Libertés", vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des informations personnelles vous concernant que vous pouvez exercer à tout moment en écrivant aux adresses suivantes : www.hustach-sas.fr – ou – www.hustach-sas.com –  ou encore – « Hustach SAS » – 179 Rue de Montepy 69210 FLEURIEUX SUR L’ABRESLE.

Les informations personnelles recueillies sont conservées conformément aux règles prescrites par la loi de 1978 et pendant une durée justifiée par la finalité de leur traitement. Les services de l’entreprise disposent de moyens informatiques destinés à gérer votre dossier, vos demandes ainsi que les prestations qui vous sont servies.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.hustach-sas.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de Hustach SAS et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis-à-vis de l’utilisateur du site www.hustach-sas.fr.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

0